Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de...
Lloyds TSB Bank plc v Shorney and another a été rendu par la cour d’appel le 20 juillet 2001. En l’espèce, un actionnaire s’est porté caution pour les dettes de cette société, caution garantie par une...
View ArticleA propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing"...
La loi Sarbanes-Oxley impose aux sociétés cotées d’établir des procédures permettant aux employés de signaler des fraudes ou malversations comptables ou financières. Dans un souci d’efficacité, la loi...
View ArticleA PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX...
contrôle des comptes,sociétes cotées,France,Etats-Unis,loi Sarbannes-Oxley Une série de scandales financiers au début des années 2000 est à l’origine, en France et aux Etats-Unis, d’une importante...
View ArticleA PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES...
Les marchés financiers sont réglementés par les législateurs français et américain mais ceux-ci ont créé des organes indépendants chargés de garantir leur bon fonctionnement et de protéger les...
View ArticleA PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES...
L’objet de cette étude est d’exposer les différentes mesures prises par les autorités françaises, communautaires, et américaines dans le but de protéger les déposants de la défaillance des...
View ArticleA PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX...
L’objet de cette étude est d’exposer les différentes mesures prises par les législateurs français, communautaires et américains dans le but de lutter contre le blanchiment de capitaux et la répression...
View ArticleLa notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
Aux Etats-Unis, comme en France, les marchés se sont développés de façon parallèle. Pourtant, certaines divergences culturelles persistent et le concept de marché financier en est naturellement...
View ArticleA propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en...
Les deux dernières années ont été marquées par d’importantes turbulences financières. Des crédits hypothécaires mal distribués aux Etats-Unis, puis titrisés sur les marchés financiers au moyen de...
View ArticleA propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs...
Alors qu’aux Etats-Unis le consommateur ne peut échaper au credit-score lors d’opérations quotidiennes, l’utilisation du score en France reste encore limitée à la seule sphère du crédit à la...
View ArticleA propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en...
Le secret bancaire est devenu un véritable élément d’attractivité des droits nationaux dans un contexte de liberté de circulation de capitaux. La conciliation entre la protection de la vie privée du...
View ArticleA propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit...
L’établissement de crédit se distingue des autres sociétés par la nature de son activité et la surveillance dont il fait l’objet. Le droit russe et le droit français accordent aux établissements de...
View ArticleA propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en...
Par un arrêt du 02/03/2010, la Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie a créé un précédent dans la jurisprudence commerciale russe à l’occasion d’un contentieux opposant une banque et...
View ArticleAnalyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des...
La protection des investisseurs sur les marchés financiers est un thème qui permet de mettre en lumière les approches distinctes des droits russe et français, notamment au regard des pouvoirs et du...
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